Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SMARTiVOX (accessible sur app.smartivox.fr), éditée par PUBCOMNET.
En accédant à la plateforme, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
2. Éditeur
PUBCOMNET
69, rue Pomier Layrargues – 34070 Montpellier
SIRET : 811 988 955
Email : contact@smartivox.fr
3. Description du service
SMARTiVOX est une plateforme SaaS proposant des collaborateurs IA à destination des entreprises :
- MAYA – Assistant web conversationnel (chat IA sur site client)
- LINA – Agent vocal téléphonique IA
- KENZO – Collaborateur automatisé pour les réseaux sociaux
- NORA – Gestion automatisée de la réputation Google
Les services sont accessibles par abonnement mensuel selon les formules définies sur smartivox.fr/tarifs.
4. Accès à la plateforme
4.1 Création de compte
L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4.2 Conditions d’accès
La plateforme est réservée aux professionnels (entreprises, auto-entrepreneurs, associations). L’utilisation à titre personnel non professionnel n’est pas autorisée.
4.3 Disponibilité
PUBCOMNET s’engage à maintenir la plateforme accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d’interventions de maintenance. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir et seront communiquées aux utilisateurs dans la mesure du possible.
5. Abonnements et facturation
5.1 Formules
Trois formules d’abonnement sont disponibles :
- Starter : 99€/mois HT
- Pro : 179€/mois HT
- Business : 299€/mois HT
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est disponible sur smartivox.fr/tarifs.
5.2 Facturation
L’abonnement est facturé mensuellement. Le paiement est dû à la date anniversaire de souscription.
5.3 Sans engagement
Les abonnements sont sans engagement de durée. L’utilisateur peut résilier à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
5.4 Résiliation
La résiliation doit être effectuée depuis le tableau de bord ou par email à contact@smartivox.fr avant la prochaine date de facturation.
6. Utilisation acceptable
6.1 L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Fournir des informations exactes lors de la création du compte
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de PUBCOMNET
- Se conformer aux lois et réglementations applicables
6.2 Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser SMARTiVOX pour :
- Générer du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou trompeur
- Spammer des utilisateurs via les fonctionnalités d’envoi (LINA, KENZO, NORA)
- Contourner les systèmes de sécurité de la plateforme
- Reproduire, revendre ou sous-licencier la plateforme sans autorisation
- Collecter des données personnelles de tiers sans leur consentement
- Violer les conditions d’utilisation des API tierces intégrées (Google, Meta, LinkedIn, Twilio)
6.3 Utilisation des API tierces
L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation des plateformes tierces intégrées à SMARTiVOX (Facebook, Instagram, LinkedIn, Google My Business, Twilio). PUBCOMNET ne saurait être tenu responsable des sanctions appliquées par ces plateformes en cas d’usage abusif.
7. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur smartivox.fr.
L’utilisateur reste propriétaire des données qu’il importe sur la plateforme (base de connaissances, contenus, avis clients). PUBCOMNET ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.
8. Responsabilités
8.1 Responsabilité de PUBCOMNET
PUBCOMNET s’engage à fournir le service avec le soin raisonnable d’un professionnel. PUBCOMNET ne saurait être tenu responsable :
- Des résultats générés par les modèles d’IA (à titre indicatif, non garanti)
- Des interruptions de service liées aux infrastructures tierces (OVH, OpenAI, Twilio, etc.)
- De l’utilisation que l’utilisateur fait des contenus générés par la plateforme
8.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
- Du contenu publié via KENZO sur ses réseaux sociaux
- Des réponses publiées via NORA sur Google My Business
- De la conformité de ses usages avec la législation applicable
- Des données transmises à la plateforme
9. Propriété intellectuelle
La plateforme SMARTiVOX, son architecture, ses interfaces, ses algorithmes et ses contenus originaux sont la propriété exclusive de PUBCOMNET et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’abonnement confère à l’utilisateur un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable à la plateforme, pour la durée de l’abonnement.
10. Suspension et résiliation
PUBCOMNET se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la plateforme sans préavis en cas de :
- Non-paiement de l’abonnement
- Violation des présentes CGU
- Usage frauduleux ou abusif de la plateforme
En cas de résiliation à l’initiative de l’utilisateur, les données sont conservées 30 jours avant suppression définitive, sauf demande expresse de suppression immédiate.
11. Modifications des CGU
PUBCOMNET se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Montpellier.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@smartivox.fr
Courrier : PUBCOMNET – 69, rue Pomier Layrargues – 34070 Montpellier